Casanova à la Cour de cassation

Pour créer du droit et être connu comme tel, un arrêt doit porter un nom distinctif.

Le problème des noms

Les grandes décisions des cours suprêmes portent des noms. Roe v. Wade, Marbury v. Madison, Costa c. ENEL, l'arrêt Perruche, l'affaire Benetton. Ces noms font la jurisprudence autant que le raisonnement qu'elles contiennent : ils permettent de mémoriser, de citer et d'enseigner.

Or la protection de la vie privée impose désormais l'anonymisation des décisions de justice. La Cour de cassation, tenue par la loi Informatique et Libertés puis par le RGPD, remplace les noms par des initiales : « M. X... c/ Mme Y... ». Le résultat est narrativement pauvre et mnémotechniquement nul.

Comment, dès lors, concilier l'anonymat exigé et la mémorabilité nécessaire ?

La loterie grammaticale de Casanova

Giacomo Casanova, outre ses frasques célèbres, fut un entrepreneur des loteries dans l'Europe du XVIIIe siècle. En 1757, il contribue à créer avec Calzabigi la loterie de l'École militaire, première forme de loterie nationale en France.

Parmi ses projets les plus singuliers figure une loterie grammaticale. Plutôt que de miser sur des nombres, le public y aurait misé sur des syllabes choisies parmi toutes celles du français. Casanova suggérait par exemple « for-tu-ne ». L'aventurier ajoutait qu'on n'aurait pas manqué de trouver des oracles en recombinant les syllabes que le hasard aurait tirées.

L'intuition n'était pas vaine : pour la plupart des joueurs, manipuler des mots est plus parlant, et plus engageant, que manipuler des nombres.

Deux systèmes de pseudonymisation

Dans cet article co-écrit avec Emmanuel Jeuland, nous proposons deux systèmes pour nommer les arrêts anonymisés.

Un système manuel : le codage syllabique

La première syllabe code l'année (BA pour 2016, BE pour 2017...). Les syllabes suivantes codent la chambre selon ses attributions :

| Chambre | Code | Mnémonique | | ------------------- | ------ | -------------------------- | | Avis | DA VA | V pour avis | | Assemblée plénière | PA LA | P pour plénière | | 1re chambre civile | FA ÇA | Famille, Contrat | | 2e chambre civile | JA RA | Judiciaire, Responsabilité | | 3e chambre civile | BA NA | Biens | | Chambre commerciale | KA MA | Kommerce | | Chambre sociale | SSA TA | Social, Travail | | Chambre criminelle | RA GA | Répressif |

On obtient ainsi BADANVIN (avis 2016), BAFICE (1re civ. 2016), BAKAMI (com. 2016) ou BARGADE (crim. 2016).

Un système automatique : les chaînes de Markov

La seconde méthode, plus ambitieuse, engendre des patronymes français vraisemblables mais inexistants. En analysant les probabilités de transition entre lettres dans un corpus de 930 000 noms, on construit un modèle statistique capable de produire des pseudo-noms.

Cette technique, inspirée des travaux de Claude Shannon sur la théorie de l'information (1948), n'avait à notre connaissance jamais été proposée pour la pseudonymisation juridique.

Quelques exemples engendrés : Berraine, Coajourneur, Agostilly, Crouperal.

Le prototype développé pour cet article est consultable sur pseudonom.hommemachine.com.

Postérité

En janvier 2023, la Cour de justice de l'Union européenne a adopté un système remarquablement proche : un générateur automatisé découpe les mots en syllabes, les recombine au hasard, puis attribue ces noms fictifs aux affaires anonymisées.

Nous n'avons trouvé nulle trace d'une inspiration directe de notre article. Les mêmes contraintes produisent parfois les mêmes solutions.

Lire l'article

L'article complet a paru dans La Semaine Juridique (n° 29, 2015, p. 1430-1438).

Il développe notamment l'histoire de l'anonymisation à la Cour de cassation, la comparaison avec les pratiques européennes (CEDH, CJUE, Conseil constitutionnel), le détail des modèles de Markov, ainsi que des tableaux comparatifs de noms engendrés selon différents paramètres.