Casanova à la Cour de cassation

Pour créer du droit et être connu comme tel, un arrêt doit porter un nom distinctif.

Le problème des noms

Les grandes décisions des cours suprêmes portent des noms. Roe v. Wade, Marbury v. Madison, Costa c. ENEL, l'arrêt Perruche, l'affaire Benetton. Ces noms font la jurisprudence autant que le raisonnement : ils permettent de mémoriser, de citer, d'enseigner.

Mais la protection de la vie privée impose désormais l'anonymisation des décisions de justice. La Cour de cassation, contrainte par la loi Informatique et Libertés et le RGPD, remplace les noms par des initiales : « M. X... c/ Mme Y... ». Le résultat est d'une pauvreté narrative affligeante — et d'une efficacité mnémotechnique nulle.

Comment concilier l'anonymat et la mémorabilité ?

La loterie grammaticale de Casanova

Giacomo Casanova, outre ses frasques célèbres, fut un entrepreneur des loteries dans l'Europe du XVIIIe siècle. En 1757, il contribue à créer avec Calzabigi la loterie de l'École militaire, première forme de loterie nationale en France.

Parmi ses projets les plus originaux : une loterie grammaticale. Plutôt que de miser sur des nombres, le public aurait misé sur des syllabes choisies parmi toutes celles du français. Casanova suggérait par exemple « for-tu-ne ». L'aventurier ajoutait qu'on n'aurait pas manqué de trouver des oracles en recombinant les syllabes produites par le hasard.

L'intuition de Casanova était juste : pour la majorité des individus, manipuler des mots est plus significatif, plus engageant que manipuler des nombres.

Deux systèmes de pseudonymisation

Dans cet article co-écrit avec Emmanuel Jeuland, nous proposons deux systèmes pour nommer les arrêts anonymisés.

Un système manuel : le codage syllabique

La première syllabe code l'année (BA pour 2016, BE pour 2017...). Les syllabes suivantes codent la chambre selon ses attributions :

| Chambre | Code | Mnémonique | | ------------------- | ------ | -------------------------- | | Avis | DA VA | V pour avis | | Assemblée plénière | PA LA | P pour plénière | | 1re chambre civile | FA ÇA | Famille, Contrat | | 2e chambre civile | JA RA | Judiciaire, Responsabilité | | 3e chambre civile | BA NA | Biens | | Chambre commerciale | KA MA | Kommerce | | Chambre sociale | SSA TA | Social, Travail | | Chambre criminelle | RA GA | Répressif |

On obtient ainsi : BADANVIN (avis 2016), BAFICE (1re civ. 2016), BAKAMI (com. 2016), BARGADE (crim. 2016).

Un système automatique : les chaînes de Markov

La seconde méthode, plus ambitieuse, génère des patronymes français vraisemblables mais inexistants. En analysant les probabilités de transition entre lettres dans un corpus de 930 000 noms, on construit un modèle statistique capable de produire des pseudo-noms.

Cette technique, inspirée des travaux de Claude Shannon sur la théorie de l'information (1948), n'avait à notre connaissance jamais été proposée pour la pseudonymisation juridique.

Quelques exemples générés : Berraine, Coajourneur, Agostilly, Crouperal.

Le prototype développé pour cet article est disponible sur pseudonom.hommemachine.com.

Postérité

En janvier 2023, la Cour de justice de l'Union européenne a adopté un système remarquablement similaire : un générateur automatisé divise les mots en syllabes, les recombine aléatoirement, et attribue ces noms fictifs aux affaires anonymisées.

Nous n'avons pas trouvé trace d'une inspiration directe de notre article. Les mêmes contraintes produisent parfois les mêmes solutions.

Lire l'article

L'article complet est paru dans La Semaine Juridique (n° 29, 2015, p. 1430-1438).

Il développe notamment :

• L'histoire de l'anonymisation à la Cour de cassation
• La comparaison avec les pratiques européennes (CEDH, CJUE, Conseil constitutionnel)
• Les détails techniques des modèles de Markov
• Des tableaux comparatifs de noms générés selon différents paramètres